Mes chers collègues,
Nous allons débattre ce matin des dossiers à l’ordre du jour de notre séance, et en tout premier lieu, bien entendu, nous tiendrons notre débat d’orientations budgétaires.
Avant de céder la parole à Gérard Seimbille pour une présentation détaillée mais également synthétique, je voudrais si vous me le permettez décrire en quelques mots, au-delà du sujet des finances locales, le contexte dans lequel nous sommes amenés à débattre de nos grandes orientations financières pour 2014.
Il s’est produit, dans la vie publique et politique de notre pays, suffisamment d’évènements marquants ces derniers jours pour que nous nous y arrêtions.
D’abord les élections municipales et, inutile de nous cacher derrière notre petit doigt, la lame de fond bleue qui a déferlé, notamment dans notre département.
Je l’ai dit, je crois que ce résultat, historique à bien des égards, s’explique par un message très clair des électeurs qui ont souhaité sanctionner les errements de la politique menée depuis mai 2012. Ils ont souhaité sanctionner le manque de résultats obtenus par le Président de la République, et cette sanction a rejailli puissamment sur ses relais dans les territoires.
Mais, en face de cette volonté de sanction, encore a-t-il fallu que les membres de l’opposition nationale travaillent pour élaborer des projets ambitieux pour les communes de France, et fassent campagne pour les porter devant nos concitoyens et les convaincre.
Sur des enjeux comme le développement économique des territoires, la lutte contre l’insécurité, la saine gestion des deniers publics, la limitation des dettes communales et la maîtrise de la fiscalité locale, nos candidats ont été jugés plus crédibles que les représentants locaux du Président de la République.
En Val d’Oise, nos candidats ont su travailler et convaincre. Et je me réjouis de voir émerger une nouvelle génération de maires, plus jeune, plus féminisée. Cette nouvelle génération valdoisienne a de l’allure et du talent.
Isabelle Mézières à Auvers, Nathalie Groux à Beaumont, Muriel Scolan à Deuil la Barre, Grégoire Dublineau à Eaubonne, Thibaut Humbert à Eragny, Jean Christophe Veyrine à Jouy le Moutier, Pierre Edouard Eon à Mery, Florence Portelli à Taverny et bien entendu notre collègue Michèle Berthy à Montmorency, sont parmi les nouveaux visages de la vie politique de notre département et je m’en félicite. Je n’oublie pas Georges Mothron et nos amis d’Argenteuil, qui eux aussi ont su regagner les cœurs et les esprits des électeurs argenteuillais, mais, qu’ils me pardonnent, ils bénéficiaient d’ores et déjà d’une notoriété plus installée dans notre département, et même au-delà.
Je veux être très clair : il n’est pas question pour moi de me réjouir des défaites des candidats de la gauche. Je connais trop les aléas de la vie politique pour me laisser aller à de la forfanterie qui serait aussi déplacée qu’hasardeuse. Je suis tout simplement heureux de constater que ma famille politique a su faire de la place aux jeunes, a su faire de la place aux femmes, et que les électeurs et les électrices du Val d’Oise ont choisi de leur faire confiance. On parle suffisamment, à l’aide de grandes phrases et d’envolées lyriques, du nécessaire renouvellement générationnel et de la promotion des femmes en politique pour ne pas saluer haut et fort ces évènements lorsqu’ils se produisent très concrètement.
Et puis je voudrais redire, comme je l’avais fait à l’occasion de mes vœux, un grand merci et adresser mes félicitations à toutes celles et à tous ceux qui se sont engagés pour leurs valeurs, pour leurs concitoyens, pour l’intérêt général à l’occasion de ces élections. C’est un bel engagement, qui ne va pas de soi par les temps qui courent, et les centaines de nos concitoyens qui s’y sont investis méritent d’être salués pour cela.
Après les élections municipales, un autre évènement marquant s’est produit. Constatant la situation d’échec du Premier Ministre Jean Marc Ayrault, le Président de la République a désigné Manuel Valls pour lui succéder.
Là aussi, disons les choses franchement, avec cette nomination assez spectaculaire, nous nous attendions à ce qu’il se passe quelque chose. Et bien nous avons été abondement servis !
J’ai écouté attentivement, comme bon nombre d’entre vous j’en suis sûr mes chers collègues, le discours de politique générale du nouveau Premier Ministre. A l’issue de ce moment clé, le chœur des thuriféraires automates a instantanément déclenché ses applaudissements énamourés sur le thème : « quel style, quelle gestuelle, quelle éloquence ». Le style, la forme, fort bien. Cela compte. Mais moi je suis de ceux qui croient d’abord au fond.
Et le fond de ce discours m’a laissé pantois, je vous l’avoue bien volontiers, autant qu’il m’a effrayé quant au rebond que j’appelle de mes vœux pour mon pays et que je ne crois déjà plus possible avec cette équipe gouvernementale remaniée.
Je ne vais pas m’étendre ici sur l’intégralité du discours du Premier Ministre, même s’il y aurait des choses à en dire. Je vais m’en tenir à l’analyse des annonces faites en matière de politique en direction des collectivités locales.
Le Gouvernement Ayrault a rétabli en 2013 la clause de compétence générale. En 2014 Manuel Valls la supprime de nouveau. Où sont la cohérence, la lisibilité et la continuité de la parole gouvernementale ?
François Hollande annonce en janvier 2014 des incitations au regroupement des Régions. En avril, Manuel Valls impose la coercition, mais, habileté, après les régionale qui seront, de toute évidence, difficiles pour son camp. Où sont la cohérence, la lisibilité et la continuité de la parole gouvernementale ?
Les cartes intercommunales seront modifiées pour, grosso modo, recréer l’échelon des Pays. Voilà une belle innovation et une belle avancée. Surtout quand on se rappelle que l’encre de la carte des nouvelles intercommunalités issue de la loi de 2010 est à peine sèche. Que le Gouvernement de Jean Marc Ayrault, via la loi MAPAM de janvier 2014, avait déjà, concernant l’Ile de France, lancé un deuxième processus de rationalisation des établissements de coopération intercommunale. Que donc on nous en annonce un troisième alors même que le second n’est pas terminé et que le premier vient à peine d’entrer en vigueur. Où sont la cohérence, la lisibilité et la continuité de la parole gouvernementale ?
Manuel Valls n’a pas dit un traître mot, lors de son discours fondateur, du devenir des nouvelles métropoles, dont celle du Grand Paris. Elles étaient présentées il y a encore 3 semaines, envers et contre tout bon sens, comme la panacée en matière de pilotage de politiques structurantes à l’échelle des grands centres urbains. Un nombre impressionnant d’éminents candidats se disputaient déjà leur présidence. On n’en dit plus un mot après des municipales catastrophiques qui font basculer la plupart d’entre-elles à droite, dont celle de Paris, la plus emblématique et la plus controversée. C’est le « courage, fuyons » du Docteur Frankenstein devant son monstre qui lui échappe.
Et enfin, j’ai gardé le meilleur pour la fin, l’annonce tonitruante de la volonté du Gouvernement de supprimer les Conseils départementaux. Je n’aurais pas la cruauté de rappeler tous les mots qu’employait la gauche il y a quelques années, quand le Gouvernement Fillon plaidait pour le rapprochement des départements et des régions. Je renvoie à la mémoire collective des membres de cette Assemblée et du public les accusations portées contre nous, qui étions, je cite, les « fossoyeurs du départements », le « syndic de liquidation du Conseil général »… Et quand Monsieur Arnal, sollicité ces derniers jours par un quotidien qui suit les affaires départementales, trouve à s’exprimer sur le relèvement des DMTO qui nous est quasiment imposé mais préfère se donner 24h de réflexion avant de réagir à la proposition de son Premier Ministre, on mesure la cruelle ironie de la situation, celle de l’arroseur arrosé.
Car tout ceci pourrait prêter à rire, s’il ne s’agissait pas de l’action des plus hautes autorités de l’Etat. Rappelons, là encore, les mots du Président Hollande, qui ne se déclarait pas favorable à la suppression des départements pas plus tard que le 18 janvier dernier. Moins de 4 mois après, son nouveau Premier Ministre lui impose un virage à 180 degrés sur l’angle. Une fois de plus, où sont la cohérence, la lisibilité et la continuité de la parole gouvernementale ?
Que devient en définitive la crédibilité d’un pouvoir qui en deux ans aura dit tout et son contraire, qui aura fait et défait au gré des vents ? Cette crédibilité, elle s’use, et elle s’use vite.
Et l’improvisation, sur le fond du discours du nouveau Premier Ministre, par delà une éventuelle séduction sur la forme, ne m’inspire guère de confiance dans un projet politique dont on peine à discerner les contours, pour ne pas dire qu’il semble inexistant.
Laurent Fabius a dit il y a de cela quelques années : « je préfère dire ‘’Voici ma politique’’ que ‘’Ma Politique c’est Voici’’ ». J’espère que le nouveau Premier Ministre saura entendre ce conseil de bon sens et donner plus de substance à ses paroles autant qu’à ses actes, et obtenir enfin des résultats pour notre pays.
Voilà, mes chers collègues, ce que je souhaitais dire en introduction du débat d’orientations budgétaires. Je conviens que mon intervention n’est pas dans la plus pure tradition financière, mais, encore une fois, l’Assemblée départementale et son Président ont bien le droit de s’intéresser à des évènements qui restent quand même exceptionnels, à savoir les élections municipales et le changement de Premier Ministre, et qui en tout état de cause les concernent.
Comme Gérard Seimbille vous le démontrera dans un instant, sur le plan des finances départementales, le matraquage gouvernemental hélas se poursuit et même s’amplifie. Puisque nous avons tous noté que, au milieu des écrans de fumée habilement jetés par Monsieur Valls mardi, une seule annonce avait un caractère sérieux, précis et immédiat concernant les collectivités locales et le Conseil général : c’est la baisse massive de nos dotations de 10 milliards d’euros. Face à cet autre tsunami, le Conseil général poursuivra, en 2014, ses efforts d’adaptation, pour préserver notre ambition pour le Val d’Oise, ses territoires et ses habitants.
NB : seul le prononcé fait foi
Une ambiance de fête, environ 800 spectateurs, des joueurs au plus haut niveau de leur art, un résultat qui laisse espérer le titre de Champion d’Europe… une soirée sportive de très haut niveau.
C’est sous un beau soleil que les Pontoisiens et les nombreux visiteurs qui vont se retrouver dans les rues de Pontoise vont pouvoir découvrir la vie au temps de vikings et remonter un millénaire en arrière pour s’immerger dans la culture de ces peuples scandinaves comme le précise le dossier du numéro du « Pontoise Infos » de ce mois. Une 13ème édition qui permettra à chacun de déambuler au milieu des campements reconstitués pour la circonstance place de l’Hôtel de ville et dans le Jardin de la ville, d’assister à la mise à l’eau d’un drakkar dans l’Oise, de participer à des jeux, mais aussi de festoyer à la taverne médiévale dans la cour de la Maison des associations ou dans les restaurants pontoisiens qui vous accueilleront dans la bonne humeur.
C’est avec un grand plaisir que j’ai reçu hier au Conseil général le Conseil des enfants de Domont, jeunes de CM1 et CM2 qui sont venus pour rencontrer un élu et poser de nombreuses questions. Expérience particulièrement intéressante quand on sait que de nombreux adultes ignorent ce qu’est réellement un conseil général, ses compétences et parfois même qui sont ses élus.
C’est donc vendredi dernier que j’ai fait la présentation du budget départemental 2014 et que notre majorité UVO l’a voté.
Le 7 avril dernier, c’est dans le cadre du débat d’orientations budgétaires que j’ai présenté les axes de la préparation du budget primitif du Val d’Oise. Ce vendredi, arrêté à plus de 1,23 milliards d'euros, le budget 2014 que je présenterai sera bien entendu équilibré et responsable.
Après l’élection proprement dite des nouveaux conseils municipaux les 23 et 30 mars derniers, après le troisième tour qui a consisté à élire les maires, se tient ce soir le quatrième tour des élections municipales avec l’installation du Conseil communautaire de Cergy-Pontoise et l’élection de son président.
Après la séance du Conseil municipal d’hier soir, consacrée à la désignation de ses membres dans de nombreuses commissions, structures et associations, nous avons ce matin une réunion de l’Assemblée départementale au conseil général avec à l’ordre du jour le débat d’orientations budgétaires, le rapport sur la politique du département en matière de développement durable, la fixation des taux de la fiscalité et, comme à l’accoutumée, des délibérations pour octroyer ici des subventions, ici des déclassements de voirie…
