Cergy-Pontoise, le 12 juin 2012
Madame la Présidente, Monsieur le Président,
La séance de la Commission Permanente du 18 juin est exclusivement réservée au vote des subventions de fonctionnement destinées aux associations valdoisiennes. C'est une étape importante dans la vie de nos structures respectives qui manifeste de la volonté réciproque d’un véritable partenariat.
Les associations participent directement à la vie de nos territoires. Elles sont des acteurs de premier plan dans la construction et l'entretien du lien social, par leurs actions dans le domaine de la solidarité, de la santé, du sport, de la culture, de l'éducation, de l'insertion, ou de la citoyenneté. Le travail des bénévoles qui oeuvrent dans ces structures mérite d'être reconnu et salué, ce dévouement fait honneur à tous ceux qui y consacrent une partie souvent conséquente de leur vie.
Il convient de ne pas instrumentaliser le partenariat qui lie vos associations et notre institution et nous nous y sommes toujours refusés par le passé. Notre responsabilité et l'intérêt général nous obligent, et nous avons toujours su oublier les contingences partisanes dans nos relations avec les associations. Nous ne tolèrerions pas que l'on vous considère comme une courroie de transmission de la pensée doctrinaire, partielle et trompeuse de certains élus.
C'est donc en toute transparence que nous souhaitons faire avec vous un état des lieux précis de la situation financière de notre institution.
Le Conseil général du Val d'Oise traverse, comme de nombreuses autres collectivités locales, une période particulièrement sensible. La dégradation du contexte économique et social entraîne conjointement une diminution de nos ressources annuelles et sans entrer dans le détail des chiffres, cela se traduit en 2012 par une perte de ressources (hors recettes fiscales propres) de 47M€ (millions d’euros) et une augmentation de nos dépenses obligatoires de plus de 10M€ uniquement pour ce qui concerne les allocations sociales que nous versons (RSA, APA, PCH). Cette situation est encore aggravée par le poids de la dette, que la majorité précédente nous a léguée. Les seuls intérêts de la dette pèsent en effet pour 23M€ sur les dépenses de fonctionnement du Conseil général. Complétés du remboursement en capital de cette même dette, ce sont 95M€ qui sont prélevés sur le budget total du département.
Dès après notre retour aux responsabilités nous avons donc engagé un plan d'économies de 40M€ en année pleine afin de limiter le recours annuel à l'emprunt. Celui-ci diminuera en 2012 de 63M€. En parallèle de ces économies sur le budget de fonctionnement, nous avons été contraints d'augmenter la taxe sur le foncier bâti, avec toutefois le souci que l'effort de notre institution sur ses propres dépenses soit supérieur à celui demandé aux Valdoisiens.
Ce recours contraint à la fiscalité n'a donc pas pour but de financer de nouvelles dépenses, mais de permettre la réduction de notre endettement, qui est parmi les plus élevé de France. Le pragmatisme est la seule voie qui nous permettra de retrouver des marges de manœuvres. Les "solutions" que nous propose l'opposition sont soit illusoires, soit déjà engagées. C'est par exemple le cas de l'étude sur l'emprunt populaire, dont la direction des finances a été chargée, ou encore des recours contre l'Etat concernant les transferts de charges non-compensés, que nous avons maintenus contrairement à ce que certains voudraient faire croire.
Vous l’aurez compris, c’est dans ce contexte tendu, mais avec le souhait de maintenir notre soutien aux associations valdoisiennes que nous attribuerons une enveloppe de près d'un million d'euros réservée pour la Commission Permanente du 18 juin.
Ce partenariat, c’est notre majorité qui l’a construit au fil des années et nous sommes déterminés à le maintenir pour assurer l'avenir de notre territoire avec des structures telles que la vôtre.
D’autres formes de soutien à vos activités vous sont par ailleurs ouvertes au travers des appels à projets, mais également par le biais de notre communication institutionnelle et/ou d’un soutien logistique.
Vous l’aurez compris, les difficultés du moment nous obligent à prendre des mesures conservatoires mais ne remettent en aucun cas notre volonté de poursuivre notre collaboration avec le riche tissu associatif du Val d’Oise. Et vous pouvez compter, malgré les tentatives de récupération d’une minorité pourtant responsable de la situation, sur notre détermination à rester à vos côtés.
Veuillez recevoir, Madame la Présidente, Monsieur le Président, nos plus respectueuses salutations.
Gérard Seimbille
Vice-Président du Conseil général, en charge des Finances
Président du groupe Union pour le Val d'Oise
