Ce lundi 13 septembre se réuni la Commission permanente (CP) du Conseil général et vendredi 24, ce sera la rentrée de l’Assemblée départementale dans sa composition plénière.
A l’ordre du jour de la CP, de nombreux dossiers, mais pas de délibération concernant les contrats départementaux avec les communes. Et pour cause ! Nous avions dénoncé lors de la CP du 5 juillet dernier l’incompétence de celle-ci pour la validation des contrats de quelques communes. L’assemblée départementale s’étant précédemment clairement désignée comme seul compétente en la matière, et devant le refus de la présidente de séance d’entendre notre réclamation, nous avons saisi le Préfet du Val d’Oise pour dénoncer l’irrégularité de la procédure. Nous sommes dans l’attente de la position de Monsieur le Préfet tout comme sur une autre délibération qui fixe les modalités de l’attribution des subventions aux collectivités et syndicats pour les dossiers labélisés développement durable.
S’agissant des contrats départementaux exigés par le président Arnal et le groupe socialiste pour l’octroi de subventions aux collectivités, force est de constater que les engagements ne seront pas tenus. Nous avions dénoncé la lourdeur du dispositif et son caractère inéquitable lors des débats qui ont précédé le vote du 15janvier dernier. A ce jour, seuls 12 contrats ont été adoptés par les instances, dont 6 par la CP que nous jugeons incompétente, alors qu’au bout du compte ce seront près de 300 contrats qui devront être examinés et votés avec les 185 communes, les communautés de communes et d’agglomération et enfin les syndicats. Résultat : depuis mars 2008 et la gestion socialiste du Val d’Oise, il n’y a pratiquement pas de projets nouveaux que les communes ont pu lancer avec le soutien du département et les seules subventions versées depuis cette date ne sont que l’exécution des délibérations votées avant mars 2008 sous la gouvernance U.V.O.
Dans le même temps, les finances du Conseil général se dégradent, l’endettement tend à atteindre la masse budgétaire annuelle du département (+ 65% en 3 ans), les charges de fonctionnement progressent plus rapidement que les recettes sans que des mesures portant sur le fonctionnement même de l’institution ne soient prises. Et pourtant la communication du président se contente de faire croire que tout est de la faute de l’Etat, que les collectivités n’ont jamais été autant soutenues dans leurs investissements, que les associations reçoivent des subventions d’un niveau jamais atteint…
Dormez tranquille, nous veillons sur vos intérêts…. Oui mais le réveil sera malheureusement difficile.
