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4 novembre 2010 4 04 /11 /novembre /2010 21:59

C’est bien la question que je crois devoir de me poser après le message que m’a adressé Christophe Dulouard, Conseiller général du canton de Sannois, en particulier son mot de fin, et que je pense utile de partager :

 

Christophe Dulouard 4 novembre 2010, à 09:28

Objet : remarque

Cher Gérard,
J'avais pensé un certain temps avoir à faire à un homme intelligent. En lisant tes posts facebook., je viens de voir que tu n'étais qu'un sous-fifre agissant comme un chien-chien pour l'ump. dommage ce n'était pas l'image que je me faisais de toi. On peut toujours se tromper.
Aussi ma sympathie pour toi s'arrête ici !
Alors politiquement, je te souhaite bonne chance, tu vas décapiter ce pauvre Bazin, hélas Delattre est mort car il m'amusait bien. Pour ma part, et tu pourras me raconter ce que tu veux sur le rapport de la CRC, j'ai pris mes renseignements auprès de gens bien informés, vous avez étiez nulle et ton sourire et ta posture de victime n'y changerons rien.
Bonne chance.
Je suis pour les combats à mort.

Chacun appréciera la forme, mais puisque Monsieur Dulouard,  vice- président du Conseil général en charge des finances, évoque la gestion financière sous la gouvernance de l’UVO, j’invite les Valdoisiens à se forger eux-mêmes une opinion par la lecture comparée du rapport établi en 2008 par la Chambre Régionale des comptes et celle de l’intervention que j’ai faite au nom du groupe UVO sur les finances départementales et qui figure dans les articles précédents publiés sur ce blog, par ailleurs peu relayée par la presse locale.

Mais Monsieur Dulouard ayant beaucoup de venin à l’égard des membres du groupe de l’opposition départementale en général et à mon égard en particulier, je ne peux me retenir de publier également la prose qu’il a de plus déposée sur son propre mur Facebook :

Christophe Dulouard

Comme d'habitude les inféodés de l'UMP et qui n'osent pas s'afficher en tant que tel se cache derrière Union pour le Val d'Oise et pourquoi ne pas dire UMP tout court.
Mes chers collègues de l'assemblée départementale (à l'exception de quelques personnes intelligentes), avez si honte de l'UMP qu'il vous faille jouer de ...l'artifice union pour le Val d'Oise. Mon cher Gérard Seimbille, que je pensais un moment un peu plus en haut de la mêlée, tu est obligé par tes collègues khmer rouge d'écrire sortant pour les socialistes, et conseiller général pour tes copains. Excuses moi, mais j'ai cru un moment que tu étais un homme droit, qui veux-tu flinguer, ton ami Bazin, Scellier. Franchement après de telles bassesses, tu devrais voir s'il n'y a pas de troupeaux de chèvres à entretenir à Pontoise.
Bien à toi, et je regrette très franchement ces méthodes stalinienne, finalement ce n'est pas si loin de tes méthodes.
Je t’embrasse mon collègue.
CD
et pour mémoire Dulouard est sortant, et comme tes p...


Vous pouvez vérifier, je n’ai absolument rien modifié. Ces deux textes, fautes comprises, sont authentiquement de la main de Christophe Dulouard.

Tant pis si en disant cela je fais de la réclame pour sa page facebook, sur laquelle, pour en revenir au ridicule, Monsieur Dulouard voulant tacler les départements UMP qui seraient les plus endettés oublie de dire que le Val d’Oise est le 3eme département dans ce classement. En sa qualité de vice-président en charge des finances, il porte la responsabilité de cette situation, responsabilité certes partagée avec le président Arnal et tous les membres du groupe PS/PC (+ Monsieur Daviot). Tout comme d’ailleurs ils portent ensemble celle d’avoir fait progresser la dette départementale de plus de 62% en 3 ans, mettant ainsi en péril les finances départementales et la capacité de poursuivre le développement harmonieux de nos territoires.

Je décide donc de ne pas lui retourner le baiser qu’il a le culot de m’adresser.

Monsieur Dulouard est candidat à sa propre succession dans le cadre des élections cantonales de mars 2011 sur le canton de Sannois.

Les électeurs concernés apprécieront ses réels mérites. bonnet d'âne

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26 octobre 2010 2 26 /10 /octobre /2010 13:37

A l'occasion d'une interview de la Gazette du Val d'Oise, j'ai exprimé ma colère sur les effets que la contractualisation a sur les finances municipales de Pontoise. C'est le journaliste qui a qualifié ainsi ma réaction et il a raison : je suis en colère et je vous livre le contenu de cette interview.Gazette du VO du 20 10 2010

Hier soir se tenait le comité syndical du PNR du Vexin et Gérard Claudel a évoqué ce que l’aide que verse le Parc aux communes avait de remarquable dans sa solidarité. Comparons en effet le dispositif du contrat départemental, particulièrement cher à Messieurs Arnal, Sébaoun et Vaillant, avec celui du Parc. La contractualisation du département attribue une dotation par habitant sans tenir compte d’autres critères comme le nombre kilomètres de voie communale, le niveau d’équipement… qui pèsent fortement sur les finances des petites communes. Le Parc propose des dispositifs, votés quasiment toujours à l’unanimité, qui offrent aux communes des possibilités de réaliser, selon le calendrier qu’elles choisissent, les travaux et/ou équipements les plus urgents et les plus utiles pour leurs administrés. Conséquences, le retour financier vers les communes est souvent inversement proportionnel au nombre d’habitant et sans ces dispositifs, nombreux et variés, bien des opérations n’auraient pas vu le jour. Le Parc donne une dynamique au territoire quand le département agit à l’inverse. Je note d'ailleurs qu'aucun des contrats signés par les communes ne prévoit d’entretien et de réhabilitation des voiries communales tant l’aide est devenu faible. Si l'hiver a venir est aussi rude que le précédent, il ne fera pas bon circuler en Val d'Oise et ce ne sera par faute d'avoir prévenu Monsieur Arnal.

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18 octobre 2010 1 18 /10 /octobre /2010 23:45

Après une première vague de 15 investitures en juillet dernier, l’UMP en avait attribué 6 nouvelles au début de ce mois. C’est ce lundi que le comité départemental a procédé au vote des 4 derniers candidats qui porteront les couleurs de la majorité nationale.

Rappelons que dix neuf cantons sont renouvelables pour trois ans  sur les trente neuf que compte l’Assemblée départementale. Ont donc été élus par le comité :

·         Beauchamp                          Gérard Lambert-Motte                   (sortant Raymond Lavaud UVO)

·         Eaubonne                             Gérald Sarizafy                              (sortant François Balageas PS)

·         Montmorency                        Michèle Berthy                               (sortant François Longchambon UVO)

·         Sarcelles sud-ouest              Marc Sonnet                                  (sortant Didier Arnal PS)

Ils viennent ainsi compléter la liste des candidats suivants :

·         Argenteuil nord                      Georges Mothron                           (sortant Philippe Doucet PS)

·         Sausseron                            Stéphanie Von Euw                        (sortant Gérard Claudel UVO)

·         Magny en Vexin                     Jean-François Renard                   (sortant Jean-Pierre Muller PS)

·         Ecouen                                  Guéric Jacquet                              (sortant Philippe Demaret PS)

·         Gonesse                                G. Didier                                        (sortant Viviane Gris PS)

·         Saint Ouen l’Aumône            Véronique Pelissier                        (sortant Andrée Salgues PS)

·         Argenteuil ouest                    Xavier Péricat                                 (sortant Alain Leikine PS)

·         Beaumont-sur-Oise             Arnaud Bazin                                   (conseiller général sortant)

·         Franconville                          Marie-Christine Ciavecchi               (sortant Gérard Sébaoun PS)

·         Garges est                            Maurice Lefevre                              (sortant Hussein Mokhtari PS)

·         Herblay                                  Patrick Barbe                                  (conseiller général sortant UVO)

·         Marines                                 Jean Pichery                                    (conseiller général sortant UVO)

·         Sannois                                Marie-Evelyne Christin                     (sortant Christophe Dulouard PS)

·         Sarcelles Nord-est               Jacques KAS                                   (sortant Youri Mazou-Sacko PS)

·         Viarmes                                Daniel Desse                                   (conseiller général sortant UVO)

 

Adhérent à l’UMP ou non inscrit, sortant ou nouveau candidat, ils ont tous le souhait de redonner au Val d’Oise la dynamique perdue par 3 ans de gouvernance socialiste.

uvo3-copie-1

 

 

Nous les y aiderons !

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13 octobre 2010 3 13 /10 /octobre /2010 23:29

Equipe tennis de table

Lors de la Commission permanente de ce lundi 11 septembre, une subvention de 20 000€, en complément des 10 000€ attribués en juin dernier,  a été votée au club de handball de Saint Ouen l’Aumône (ASSOA). Il faut dire que le club a obtenu de bons résultats et sa remontée en Nationale 1 la saison dernière. Rappelons que la revendication du club était de 45 000€, soit une subvention équivalente à celle votée l’année précédente à un autre club Valdoisien, classé également en National 1, et que ce vote complémentaire n’est que juste réparation. En son temps, Philippe Démaret, vice président en charge du sport au Conseil général et donc responsable de la proposition initiale de 10 000€, avait publiquement qualifié sa propre proposition de « débile », qualification devenue depuis dans ses propos « d’erreur ». Cherchons effectivement l’erreur… Le groupe UVO a voté la subvention complémentaire estimant qu’il était indispensable de permettre à ce club de poursuivre l’action qu’il mène auprès des jeunes de l’agglomération.

Mais cet épisode met en pleine lumière la manière avec laquelle l’élu en charge des sports au Département a sanctionné certains clubs sportifs. S’agissant de Pontoise, et bien que Monsieur Démaret ait affirmé le contraire en Commission permanente lundi dernier, je note que l’aide financière apportée au club de tennis de table de Pontoise-Cergy est en baisse par rapport à celle de l’année précédente alors que le club, le plus titré du Val d’Oise tout sports confondus, a terminé sa saison avec le titre de vice champion de France et qu’il dispute, pour la cinquième année consécutive, une coupe d’Europe des clubs. Ce club accueille qui plus est Adrien Mattenet, jeune espoir français du tennis de table mondial que d’autres clubs d’Ile de France auraient bien voulu avoir dans leurs rangs en période préolympique.  En son temps, le Conseil général du Val d’Oise avait promis une aide financière au club pour l’effort qu’il faisait pour accueillir Adrien… Promesse aujourd’hui niée et qui n’a pas été tenue. Quand par ailleurs, Monsieur Philippe Démaret n’honore même pas les rendez-vous qu’il donne à la présidente du club, il est légitime de réclamer plus de respect envers les bénévoles et la parole donnée.

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5 octobre 2010 2 05 /10 /octobre /2010 09:13

2010-10-05-Vivre-en-Val-d-Oise.jpg

Nous avons déjà dénoncé le fait que Didier Arnal, le président PS de la « majorité de circonstance » du Département, ait fait voter une coupe de 40% dans le budget du SAMU du Val d’Oise, et programmé un désengagement financier total dès l’année prochaine. Cette décision unilatérale, intervenant qui plus est en fin d’année alors que le budget du SAMU était équilibré sur la base de la subvention votée au budget primitif du Département (602 000€). Cette délibération a été votée par le groupe socialiste et apparentés, soutenu une fois de plus par l’inclassable Robert Daviot, alors que notre groupe avait demandé le renvoi de la délibération pour permettre une réunion avec l’ARS et le SAMU.  (voir notre position sur le blog de l’UVO à l’adresse suivante  www.u-v-o.over-blog.com/ ).

Mais depuis, nous avons appris que Didier Arnal a décidé de couper également les vivres à la très belle et appréciée publication de Vivre en Val d’Oise, la condamnant ainsi à disparaître. De nombreux Valdoisiens s’émeuvent à juste titre de ce nouveau désengagement du Département. Mais Didier Arnal, qui sait si bien donner des leçons à l’Etat et aux communes, n’a aucun scrupule à abandonner, un par un, tous les partenariats qui ont fait du Conseil général du Val d’Oise un acteur fortement impliqué dans la vie économique, sociale et culturelle du Département. Cette publication mettait en avant les atouts du  Département et non de son président. Est-ce la raison du sacrifice ?

Il aura fallut moins de trois années de gouvernance socialiste pour que les finances du Département soient au plus bas, que les communes ne soient plus soutenues dans le financement pour la réalisation et l’entretien des équipements indispensables et maintenant que l’on sacrifie la sécurité sanitaire et ce qui était une des vitrines des atouts touristiques et culturels du Val d’Oise.

En mars 2011, nous aurons une chance de mettre fin à ce gâchis. Soyons prêts.  

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2 octobre 2010 6 02 /10 /octobre /2010 20:11

Dix neuf cantons sur les trente neuf que compte le Conseil général sont à renouveler pour trois ans en mars prochain. Après avoir investi  9 candidats en juillet dernier, le Comité départemental de l’UMP s’est à nouveau réuni jeudi dernier pour retenir les 7 nouveaux candidats suivants :

·         Argenteuil nord                     Georges Mothron                          (sortant Philippe Doucet PS)

·         Sausseron                             Stéphanie Von Euw                      (sortant Gérard Claudel UVO)

·         Magny en Vexin                     Jean-François Renard                 (sortant Jean-Pierre Muller PS)

·         Ecouen                                   Guéric Jacquet                               (sortant Philippe Demaret PS)

·         Gonesse                                G. Didier                                          (sortant Viviane Gris PS)

·         Saint Ouen l’Aumône          Véronique Pelissier                       (sortant Andrée Salgues PS)

 

Ils viennent compléter la liste des candidats comptant donc également :

·         Argenteuil ouest                   Xavier Péricat                                   (sortant Alain Leikine PS)

·         Beaumont-sur-Oise            Arnaud Bazin                                    (conseiller général sortant)

·         Franconville                          Marie-Christine Ciavecchi              (sortant Gérard Sébaoun PS)

·         Garges est                           Maurice Lefevre                                 (sortant Hussein Mokhtari PS)

·         Herblay                                  Patrick Barbe                                    (conseiller général sortant)

·         Marines                                 Jean Pichery                                      (conseiller général sortant)

·         Sannois                                 Marie-Evelyne Christin                    (sortant Christophe Dulouard PS)

·         Sarcelles Nord-est              Jacques KAS                                     (sortant Youri Mazou-Sacko PS)

·         Viarmes                                  Daniel Desse                                    (conseiller général sortant)

 

Nous les félicitons, leur apportons notre soutien et leur souhaitons la victoire en mars prochain, rappelant que ces candidats sont soutenus par l’ensemble des forces politiques de la majorité présidentielle et parlementaire.

Courant octobre, le Comité départemental se réunira à nouveau pour désigner les 4 derniers candidats pour les cantons de Beauchamp, Eaubonne, Montmorency et Sarcelles sud-ouest.

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2 octobre 2010 6 02 /10 /octobre /2010 11:39

Quelques mises au point sont nécessaires pour apporter la contradiction à certains messages diffusés via la communication outrancière de la gouvernance socialiste du Conseil général.  Il est certes difficile de contrer cette communication qui utilise, fait sans précédent, tous les moyens dont dispose le Département au seul profit de son président, de sa critique à l’égard du gouvernement  ou des trois seuls dispositifs qu’il pourra mettre en avant au terme de son mandat et dont nous reparlerons le moment venu.

Notre conception de la communication départementale est toute autre et je rappellerai que sous la gestion U.VO., cette dernière était simplement et uniquement mise au service du Val d’Oise et de ses atouts. Les acteurs du monde culturel et sportif en particulier se voient systématiquement  refuser la possibilité de communiquer sur les abris bus  pour des évènements majeurs au motif clairement exprimé que ces derniers sont exclusivement réservés à la communication institutionnelle.

Qu’est-ce qu’une communication institutionnelle qui se veut exclusivement tournée vers le mérite de son président et à la critique d’un gouvernement qu’il ne soutient pas. A quand les portraits en couleurs sur ces panneaux et sur les murs des bâtiments départementaux ?

Mais pour revenir aux mises au point évoquées plus avant, je prends comme exemple l’annonce faite dans le mensuel du Conseil général « Le Val d’Oise c’est vous ! » de septembre dernier. Il est fait mention d’un soutien financier aux associations de 33 millions d’euros. La réalité est toute autre, et l’on vous cache que dans ce chiffre il est compté les subventions de fonctionnement accordées à des structures en charge de compétences déléguées par le Département  et qui ne sont en rien comparables aux associations constituées de bénévoles qui s’engagent pour animer nos villes et nos campagnes sur le plan culturel, sportif, environnemental...

Pour information, il faut savoir que le montant total des subventions, d’un montant supérieur à 10 000€ et votées pour l’année 2010, est de 17,5 millions d’euros. Mais surtout, sont comptées dans ce chiffre les subventions versées au CEEVO (Comité d’Expansion Economique du Val d’Oise), au CDTL (Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs), au COS (Comité des Œuvres sociales), à l’ADIAM (Association Départementale d’Information et d’Actions Musicales), à l’ACCET (Association pour la promotion Création de Centres d’entreprises Tertiaires) et d’autres associations encore, toutes directement dirigées par des vice-présidents de l’exécutif socialiste du Val d’Oise. Sur les 17,5 millions d’euros, nous avons recensé plus de 6 millions qui leur sont affectées. Avouez qu’entre 33 et 11 millions d’euros, l’omission est plus que grossière.  Mais est-ce bien une omission ?

Le conseiller général que je suis sait bien que la répartition de la masse budgétaire dédiée aux monde associatif n’est pas sans limite, qu’il est particulièrement difficile de la répartir en tenant compte du poids de l’histoire, des projets et des résultats des associations. Mais ce que je n’accepte pas c’est la langue de bois et l’engagement non tenu, et j’en connais.

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28 septembre 2010 2 28 /09 /septembre /2010 23:07

uvo3-copie-1Ci-après le texte intégral  de mon intervention sur le budget supplémentaire du Conseil général  le 24 septembre.

 

Monsieur le Président,

Comme il est d’usage, ce budget supplémentaire vous permet d’intégrer les résultats dégagés sur le compte administratif 2009 et d’opérer les ajustements nécessaires pour adapter aux besoins actualisés les crédits votés lors du budget primitif en intégrant par ailleurs les recettes nouvelles.

Là s’arrête la comparaison avec les usages et ce qui se pratiquait du temps où nous étions aux affaires. Car si l’on revient un instant sur le résultat du compte administratif 2009 nous devons rappeler qu’il présentait un déficit de fonctionnement de prés de 10M€ couvert par un excédent d‘investissement de 25M€, dont 24M€ de FCTVA exceptionnel.

Nous avons en général l’habitude de voir l’inverse dans les comptes publics, Etat mis à part, c'est-à-dire un excédent de fonctionnement, qui représente l’autofinancement, permettant de couvrir les investissements par des fonds propres.

Autre constat que nous faisons, c’est la réduction plus que sensible du résultat excédentaire reporté qui passe de + 38M€ fin 2007 à + 22M€ fin 2008 pour s'établir à +15M€ fin 2009, soit une perte sur les deux exercices placés sous votre gouvernance de plus de 50%.

Encore, les restes à réaliser sont constitués en recette par l'inscription d'un emprunt de12M€, je cite : "contracté mais non mobilisé". Il est étonnant qu'un emprunt soit contracté mais non mobilisé, sauf à ce qu'il ait été contracté en toute fin d'année pour un versement au tout début de l'année qui suit.

En réalité, il nous apparaît que cet emprunt a pu servir à compenser l'obligation de remboursement des emprunts de trésorerie révolving pour constituer le résultat. Nous constatons d'ailleurs que vous annulez de fait cet emprunt à l’occasion de l’intégration des résultats sur le budget supplémentaire. Cet artifice qui consiste en l’inscription d’une recette d’équilibre pour présenter un résultat « acceptable » fin 2009, mérite d’être mis en évidence car le résultat global cumulé à fin 2009 n'est donc en réalité non pas de 15M€ mais seulement de 3M€.

Le déséquilibre des finances du Conseil général est donc flagrant.

Je rappelle encore que la section de fonctionnement votée au BP 2010 ne dégage aucune recette d'investissement pour couvrir le remboursement en capital de la dette. Les seuls fonds propres sont constitués des 40M€ de la dotation aux amortissements augmentés du FCTVA inscrits pour 22,5M€ au BP et ramené à 19M€ par les propositions du BS.

De fait, l’emprunt couvre le remboursement de l’emprunt antérieur et le déficit de fonctionnement 2009, traduisant en cela une inversion fondamentale de la gestion financière historique du département et présentant une situation plus que préoccupante pour l'avenir.

Vous allez répondre, nous y sommes habitués, que cette situation est due à la dette que l'Etat aurait à l'égard du Conseil général pour n'avoir pas compensé en totalité les transferts de compétence.

Vous avez, pour une part certainement raison, mais je rappellerai que cette éventuelle dette s'est constituée au fil des années, qu'en 1982 nous avons assumé le transfert des collèges, nous en avons même construits de nombreux et réhabilités beaucoup, ce qui n’est plus le cas, qu'en 2002, alors que le gouvernement était socialiste, nous avons absorbé le transfert de l'APA sans que la compensation ait été complète et enfin que depuis 2004, date que vous ciblez comme début de la dette de l’Etat sur votre ticket de caisse, nous avons, jusqu'en 2008, assumé nos compétences au profit des Valdoisiens sans jamais remettre en cause le niveau des aides accordées aux communes et au mouvement associatif, sans accroître la pression fiscale et en présentant des comptes reconnus comme sincères et équilibrés par la Chambre régionale des comptes, ce qu’ils ne sont manifestement plus aujourd’hui.

Mais revenons rapidement sur ce budget supplémentaire

S'agissant de la section de fonctionnement :

Comme le signale le rapport de présentation, nous constatons premièrement que le département peut inscrire d'importantes nouvelles recettes qui viennent fortement atténuer les propos que vous teniez lors de l'adoption du budget primitif sur la perte de ressources.

Ce sont 46,6M€ que vous inscrivez en recettes supplémentaires, dont 34M€ pour les droits de mutation.  L'inscription globale de ces droits est de 149M€ et marque une hausse de prés de 50% avec celles perçues en 2009.

Concernant les dépenses de fonctionnement, alors que vous annoncez une stabilité des effectifs dans le très succinct rapport de présentation de ce budget supplémentaire (parenthèse, il faut en effet vraiment vouloir trouver l’information) nous constatons qu'avec une inscription nouvelle de plus de 1,5M€ pour les charges de personnel, le chapitre 12 progressera de prés de 6% sur les réalisations 2009.

Au regard des pertes de recettes que vous évoquez, il nous semble qu'il aurait été prudent de prendre les mesures pour une meilleure maîtrise des dépenses de personnel, mais nous savons que cela n'est pas votre point fort.

D'autres interventions seraient encore possible pour mettre l'accent sur tel ou tel ligne de cette section de fonctionnement, mais il s'agit d'un budget supplémentaire qui ne vient que corriger le budget primitif dont nous avions dit qu'il n'était pas adapté à la situation économique du moment ni utilement mis au service et à l'attente des Valdoisiens.

La non maîtrise des dépenses de fonctionnement ne fait que confirmer notre crainte de voir toute marge de manœuvre bientôt inexistante pour redresser les déséquilibres.

 

S'agissant de la section d'investissement :

Quelques rapides points que nous souhaitons également relever :

Principalement une gestion de la dette qui a, comme je l’ai déjà signalé,  servi d'ajustement au résultat 2009 et qui reste marquée par des décisions d'opportunité immédiate, à savoir notamment :

-          L'inscription de la recette inscrite en restes à réaliser fin 2009 pour 12M€ et son annulation en 2010

-          En contrepartie l'ouverture à hauteur de 10,5M€ de crédits de trésorerie qui sera certes annulée en fin d'exercice pour ne pas impacter l'encours de la dette

-          Des reports d'échéance pour donner l’apparence de la réduction des frais financiers par leur report sur 2011

Je rappelle, s'il était encore besoin, que l'encours de la dette à fin 2010 sera de 923M€ alors qu'il était de 568M€ au 31/12/2007 et que votre gestion l'aura donc fait progresser de 62,5% en 3 ans.

Chacun appréciera ce que cela fait peser sur les charges financières des exercices à venir et donc sur une nouvelle réduction des marges de manœuvre financière pour le département.

Nous avons également des inquiétudes en notant les reports de subventions d'équipement en faveur des maîtres d'ouvrages intervenant en faveur des structures d'accueil pour handicapés, sur les réductions de subvention au SDIS, mais également et surtout au SAMU, nous y reviendrons plus tard dans la séance.

Mais nous avons encore une vraie interrogation sur la sincérité de ce budget qui ne revient pas sur les recettes inscrites au budget primitif pour cessions d'actifs dont chacun sait qu'elles n'ont à ce jour toujours aucune réalité.

Je l'avais dénoncé lors du vote du budget primitif, vous aviez exprimé vos certitudes annonçant même des quasis promesses de vente signées. Nous savons qu'il n'en est malheureusement rien et que les recettes inscrites n'ont pas le caractère certain que toute inscription en recette d'investissement doit avoir.

Pour conclure, vous nous présentez un budget supplémentaire qui vient confirmer la crainte que nous avons exprimée lors du vote du budget primitif.

Là où le département aurait du mettre en place un véritable plan de relance adossé à celui du gouvernement, vous avez préférer mettre l'accent sur le fonctionnement, réduire le soutien à l'investissement, en particulier des collectivités avec la contractualisation dont nous mesurerons pleinement les effets à l'examen des comptes administratifs de 2010 et 2011.

Conséquence directe de ces décisions, un impact sur l'activité économique du département, la maîtrise d'ouvrage publique étant un important moteur de l'activité économique locale. De nombreux projets qui ne peuvent voir le jour faute de soutien financier, des équipements, les voiries en particulier, qui ne sont plus entretenues. Les Valdoisiens méritent mieux.

Pour toutes ces raisons, nous nous ne voterons pas ce budget supplémentaire qui ne fait qu’adapter un budget primitif que nous avons dénoncé et que nous n’avons pas voté.

 

Je vous remercie de votre attention.

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28 septembre 2010 2 28 /09 /septembre /2010 00:09

uvo3-copie-1A l’occasion de la séance du 24 septembre dernier, notre groupe a souhaité interpeller les président Didier Arnal (PS) sur la difficulté que les communes, rurales en particulier, ont pour financer les travaux de voiries.  Je vous communique ci-après la question écrite que j’ai présentée.


Monsieur le Président,

Le 15 janvier dernier, le groupe que vous présidez, soutenu par le vote de Monsieur Daviot, a voté pour la mise en place du dispositif de contractualisation, fixant ainsi le cadre et la limite du soutien que vous avez décidé d’imposer aux communes de notre département.

C’est donc avec une majorité d’une seule voix que vous avez mis un terme à ce qui a constitué depuis de nombreuses années la politique de partenariat ouvert que nous avions mis en place au fil des années et que tous les maires, sans exception, ont appréciée et utilisée pour offrir à leurs administrés un cadre de vie et des équipements adaptés à leurs besoins . Cette politique de soutien a en outre permis aux maires de ces communes d’assurer de façon satisfaisante un entretien des voiries communales et j’aurai l’occasion d’y revenir.

En présentant le dispositif de la contractualisation vous avez exprimé les deux raisons essentielles qui ont guidé votre volonté de proposer ce dispositif. Premièrement la nécessité d’imposer des critères de développement durable dans les investissements financés par le département, ce que, soit dit en passant et ne vous en déplaise, nous avions commencé à mettre en œuvre et deuxièmement de rendre plus équitablement répartie la participation financière du Conseil général au profit des communes.

Vous annonciez même, je cite : « la proposition qui est faite permettra de voir la situation actuelle par rapport aux nouvelles fourchettes du dispositif. La somme que chaque Valdoisien touche du Conseil général augmente pour tout le monde ». Soyez assurés que nous en jugerons lors de l’adoption du compte administratif.

Avec les membres de votre groupe vous avez effectivement tenté de faire croire que cette contractualisation déboucherait sur une augmentation de plus de 12% du soutien apporté par le département aux communes, comparant en passant « crédits de paiement » et « ouverture de crédits budgétaires ». Mais surtout vous avez fait cette comparaison en euros courants et non constants ce qui, vous l’admettrez, fausse quelque peu le résultat. Pour information 1€ 2001 vaut aujourd’hui autour de 1,17€.

Par ailleurs, cette comparaison n’est que mathématique puisque que les crédits de paiement ne sont que la résultante d’un calendrier de mise en œuvre des projets par les communes bénéficiaires et que celui-ci n’est absolument pas linéaire à l’échelle d’une commune et donc du département. Mais ne croyiez pas que les valdoisiens soient dupes de cet énième tour de passe passe, de cet Xième effet d’annonce, qui masque mal le désengagement du département depuis votre arrivée aux affaires.

La réalité est en effet toute autre, et les auditions des maires ou les réunions de la commission chargée d’examiner les contrats, avant qu’ils ne soient présentés au vote, montrent bien que les maires sont pris en otage d’une tutelle que vous leur avez imposée. Ils n’ont aujourd’hui que le choix de différer tel ou tel projet d’investissement programmé dans le cadre des engagements pris envers leurs administrés ou rendus indispensables, comme l’entretien des voiries par exemple.

Je rappellerai encore que ce dispositif, par la rétroactivité qu’il impose dans la prise en compte des projets en cours et/ou non engagés, oblige les maires à reporter de 4 ans et parfois plus des dossiers pour lesquels ils ont déjà engagés des études qui ne pourront être suivies de réalisation.

Car telle est l’essence de la contractualisation, que l’on devrait plutôt, vous me pardonnerez ce calembour, renommer « contraction », puisqu’elle entraîne bien, malgré vos artifices de communication, une raréfaction de l’aide du département en direction des communes. Mal assise sur bien des aspects, et nous allons voir en quoi, ce dispositif est manifestement conçu selon un schéma idéologique rétrograde, qui caractérise malheureusement la gauche française. La contractualisation est clairement l’expression de la tentation d’une recentralisation sous jacente, contraire au sens de l’histoire, qui soumet les communes et les territoires à la volonté planificatrice d’un pouvoir que vous considérez comme supérieur.

Il va sans dire que nous ne partageons pas cette conception, et que nous considérons à l’inverse que le Conseil général a pour mission d’être un appui aux communes, et non pas une tutelle. La voie suivie par votre groupe élargi, monsieur le Président, me semble néanmoins dangereuse pour l’avenir.

Mais j’en termine et pour illustrer plus concrètement mon propos, j’en viens plus directement à la question que pose le dispositif de la contractualisation pour de nombreuses communes, en particulier pour les communes rurales.

Il y a en effet une inégalité flagrante que votre dispositif n’a pas prise en compte et je veux parler des voiries communales. Le rapport Km de voirie communale/population/richesse de la commune est très largement différent d’une commune à l’autre et nous vous avons, à de nombreuses reprises, en assemblée plénière et en commission, demandé que l’entretien des voiries communales soit sorti de l’enveloppe de contractualisation, puisque ce dispositif se révèle à l’évidence beaucoup trop rigide, inadapté, et finalement inefficace et injuste.

Lors de la séance du 25 juin dernier, à la question posée par Gérard Claudel, faisant état des difficultés que rencontrent les communes pour l’entretien de leur réseau, Didier Vaillant, comme il l’a reconnu avec les membres de votre majorité lors des réunions de la commission de contractualisation, a soulevé ce problème et souhaité que des aménagements en la matière soient examinés.

Ma question, Monsieur le Président, porte donc sur l’imputation financière de certaines opérations :

  1. Avez-vous pris la décision de maintenir l’entretien des voiries communales dans l’enveloppe de la contractualisation, et dans ce cas vous porterez une responsabilité lourde sur la qualité et la sécurité des nos routes, ou êtes-vous prêts à sortir cet entretien et à remettre en place les TRASER ou leur adaptation pour permettre aux communes de ne pas devoir choisir entre les aménagements  qu’attendent leurs administrés et la sécurité de la circulation routière sur leur territoire ?
  2. De même pour ce qui concerne les opérations ANRU sur lesquelles nous sommes également intervenus à plusieurs reprises, celles-ci  sont-elles  imputables ou non sur cette même enveloppe de la contractualisation ?
  3. Enfin, mettant volontairement de côté les contrats présentés à la Commission permanente du 05 juillet dernier et pour lesquels nous avons saisi Monsieur le préfet, pensez-vous que les  185 contrats communaux et les contrats à intervenir avec les EPCI et les syndicats pourront être rapidement mis en œuvre pour permettre que les projets en attente puissent être réalisés dans un délai raisonnable, ce, au regard du nombre de contrats valablement votés par l’assemblée plénière, à savoir les 6 votés le 25 juin et les 14 contrats proposés au vote de cette séance ?

Je vous remercie de vos réponses.

 

Je tiens à préciser que le président Arnal n’a pas répondu aux questions posées, préférant, comme à son habitude se poser à nouveau en victime du gouvernement et refusant d’assumer ses responsabilités à l’égard des Valdoisiens.

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23 septembre 2010 4 23 /09 /septembre /2010 07:57

La prochaine séance du conseil général se tiendra vendredi 24 septembre  à 9 h 30.

 

Comme pour les séances des conseils municipaux ; les séances du Conseil général sont publiques et donc ouvertes librement à chaque Valdoisien qui s’intéresse au travail et aux décisions prises par le Conseil général.

 

A l’occasion de cette séance, nous aurons à examiner de nombreux dossiers avec, parmi les points importants :

·         le débat sur le Grand Paris, prévue en ouverture de séance ;

·         le vote du budget supplémentaire 2010

·         l’intervention de M. le Préfet du Val d'Oise à 11h

 

Pour vous rendre au Conseil général :

Conseil général du Val d’Oise
bâtiment C - salle des délibérations
2, avenue du Parc
95032 Cergy-Pontoise cedex

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