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18 janvier 2011 2 18 /01 /janvier /2011 13:45

C’est la conclusion que nous pouvons tirer de la Décision budgétaire modificative qu’ont fait voter, à la majorité socialiste et communiste vendredi dernier, Monsieur Arnal, en sa qualité de Président du Conseil général, et Monsieur Dulouard avec la responsabilité qu’il assume, certes parfois avec difficulté, sur les finances du Département.

Il est bien entendu que le groupe Union pour le Val d’Oise (UVO) n’a pas voté cette délibération qui sanctionne une fois de plus la dégradation particulièrement inquiétante des finances départementales depuis que la gouvernance est assurée par Didier Arnal et sa pseudo « majorité ».

Je vous invite à prendre connaissance de mon intervention en séance :

« Monsieur Dulouard nous propose de voter une décision modificative au budget pour des ajustements divers et cela n’appelle pas de réaction particulière de notre part, nous en avons l’habitude ici et dans nos collectivités.

Certes nous ne l’aurions pas voté au motif qu’il s’agit d’ajustement d’un budget que nous n’avons pas voté, mais mon intervention portera particulièrement sur votre décision d’utiliser une  procédure exceptionnelle pour combler le déficit de fonctionnement que votre gestion a généré.

Vous allez nous répondre que cette situation n’est absolument pas de votre fait, que l’Etat est seul responsable de la non-compensation des charges transférées, nous avons là encore l’habitude de ce discours de défausse.

Cependant, même si nous ne nions pas que la situation de crise financière générale mondiale ait eu des conséquences directes sur la prise en charge sociale, en particulier le RSA, je vous rappelle qu’en son temps le département a su intégrer la hausse des charges transférées par le gouvernement Jospin dans le cadre de l’APA et ce sans compensation totale de l’Etat et sans que la gouvernance de l’époque, celle de l’UVO, ait eu à augmenter les impôts et sans qu’elle n’ait dégagé des déficits de fonctionnement ou recouru à l’emprunt pour financer le fonctionnement.

En effet, comme il est clairement exprimé dans le rapport, cette reprise exceptionnelle de l’excédent d’investissement, à hauteur de plus de 20 millions d’euros, excusez du peu, manifeste d’une répétition, je parle des déficits de fonctionnement, et constitue une première dans la gestion financière du Département.

Sous la gouvernance de l’UVO, nous n’avons jamais utilisé un excédent d’investissement pour combler un déficit de fonctionnement et je ne crois pas que les élus municipaux présents autour de cette table aient eu à recourir à une telle manœuvre.

Cette situation, très préoccupante, met en évidence que Conseil général finance son fonctionnement par l’emprunt dont je rappelle quand même qu’il aura progressé de plus de  62% entre 2007 et fin 2010, c’est à dire depuis que vous assumez la responsabilité, si on peut l’appeler comme cela, du Département.

Ce que nous constatons, c’est que, outre que l’emprunt finance le déficit de fonctionnement, vous avez sérieusement mis le pied sur la pédale du frein en matière d’investissement en Val d’Oise.

Nous avons dénoncé, à maintes reprises et encore tout à l’heure dans le cadre de la question d’actualité, la baisse des crédits pour l’entretien des voiries départementales qui sont dans un état lamentable tout comme nous dénonçons depuis le ,15 janvier 2010 l’intégration des ex TRASER dans la contractualisation avec la conséquence directe que les communes n’ont plus les moyens d’entretenir leurs propres voiries communales.

Seules quelques très rares communes ont inscrit des travaux de voiries dans les 58 contrats signés à ce jour et encore ce sont bien souvent des travaux de réhabilitation de voies urbaines et non d’entretien de voies de liaison. Ceci ne sera pas sans conséquence pour l’attractivité économique de notre département.

Au-delà des routes, nous dénonçons le gel que vous avez imposé sur la réalisation des équipements indispensables aux territoires. Toutes les inaugurations auxquelles vous participez en vous glorifiant de ce que le Département est aux côtés des Valdoisiens pour leur offrir les équipements scolaires, culturels et sportifs dont ils ont besoin, ce sont des équipements qui ont été initié sous la gouvernance de l’UVO. A la fin de ce mandat de 3 ans vous n’aurez quasiment aucun équipement à mettre à votre crédit.

Lors du vote du budget supplémentaire vous avez précisé dans la délibération, je cite : « décide…  la couverture du déficit de fonctionnement de 9,93M€ par augmentation en conséquence du produit attendu des droits de mutation à titre onéreux, compte tenu de la hausse importante enregistrée de cette recette lors du 1er trimestre 2010 par rapport à la prévision initiale faite au budget primitif. ».

Vous aviez encore décidé, je cite à nouveau : « décide… de l’affectation en investissement de la section d’investissement de 25,13M€ ».

Quelques mois plus tard, vous êtes dans l’incapacité de confirmer cette délibération et vous nous demandez de voter le comblement de la section de fonctionnement par l’excédent dégagé en investissement.

Nous dénonçons encore une fois que face à la situation de crise financière mondiale et aux conséquences que tout responsable devait en tirer vous n’ayez pas proposé un plan de réduction des charges de fonctionnement comme beaucoup de collectivités l’ont fait et comme tout bon gestionnaire se l’impose.

En conséquence, nous ne voterons pas cette délibération et vous demandons de nous informer d’urgence sur la situation financière réelle du Département en nous présentant, lors d’une réunion dédiée spécifiquement à cet effet, un arrêté prévisionnel du compte administratif 2010 et les orientations budgétaires sur lesquelles vous travaillez pour la préparation du budget 2011.

Je vous remercie de votre attention. »

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11 janvier 2011 2 11 /01 /janvier /2011 23:39

Esprit communautaire est certainement la formule qu’a le plus employée Dominique Lefebvre lors de son discours de vœux en sa qualité de président de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise. A ce titre je trouve que cette formule est adaptée car une communauté n’a vraiment de sens que dans la mesure où ses membres partagent des ambitions communes et se sont groupés pour rendre plus efficace leur action.

Là ou je ne suis plus en phase avec les propos de Dominique Lefebvre, c’est quand il utilise l’occasion qui lui est donnée de s’exprimer au nom des communes qu’il représente pour tenir des propos partisans et critiquer les positions que peuvent prendre certains des membres de cette communauté, voire pour prendre position sur des options politiques qui ne font pas unanimité.

En sa qualité de président de l’agglomération, il n’a pas reçu mandat politique des électeurs pour soutenir telle ou telle parti politique, ni pour critiquer un gouvernement ou une ancienne majorité du Conseil général, pas plus que pour rendre hommage à ses amis politiques.

Et c’est pourtant bien ce qu’il a fait en critiquant la réforme des collectivités territoriales votée par les deux assemblées nationales, ou encore, comble pour un fonctionnaire de la Cour des comptes, en insinuant que l’ancienne majorité départementale avait laissé une mauvaise situation financière, pourtant  saluée par la Chambre régionale des comptes.

L’esprit communautaire je suis bien entendu prêt à le partager, mais je n’en aime pas cette conception sectaire qui consiste à appeler les membres de la communauté à travailler ensemble sur des projets partagés tout en les critiquant par ailleurs.

En sa qualité de Maire de Cergy, Dominique Lefebvre peut, s’il le souhaite, soutenir ses amis politiques et exprimer des critiques sur la gestion de ses adversaires. En sa qualité de président de la communauté de Cergy-Pontoise, il a un devoir de réserve.

Il ne restera pas grand chose de tout ceci, personne ne se rappelle du discours prononcé l’an passé et il en sera de même de celui de cette année. Mais pour ma part, je n’irai pas écouter celui de l’année prochaine, comme nombreux, semble t-il, l’ont déjà fait cette année.

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17 décembre 2010 5 17 /12 /décembre /2010 23:48

JugeMardi dernier s’est tenue une réunion, organisée à l’initiative du président du Conseil général, Didier Arnal, pour critiquer la réforme des collectivités territoriales votée par l’Assemblée nationale et le Sénat et faire croire au mouvement associatif, pris en otage, qu’il ne sera plus soutenu financièrement du fait de cette réforme.

Président du conseil général certes, mais également par les temps qui courent, candidat à sa succession au poste de conseiller général d’un des deux cantons de Sarcelles.

Chacun sait qu’en période électorale, il est interdit d’utiliser les moyens d’une personne morale (société, association…) ou d’une collectivité pour faire sa campagne, au risque de voir son éventuelle élection annulée et ses comptes de campagne refusés.

Didier Arnal semble ne pas avoir pris la mesure de ces dispositions tant il utilise son rôle de président pour tenter de « séduire » les électeurs de son canton et ceux de ses petits camarades, je veux parler des candidats et des conseillers socialistes élus jusqu’en 2011, dont il espère vivement qu’ils le soutiendront pour rester dans son fauteuil de président.

Les élus responsables savent cependant qu’une élection n’est jamais gagnée d’avance et qu’il faut rester humble pour convaincre les électeurs. Ils savent également que les mensonges et les omissions peuvent « faire croire » un moment mais ne tiennent pas dans la durée et enfin que les tricheurs sont susceptibles d’être sanctionnés.

 

Et pourtant :

·        -  Didier Arnal et les candidats socialistes utilisent les moyens du conseil général pour afficher des messages à la gloire des rares dispositifs mis en place depuis 2008, sans toutefois préciser que le coût de la mise en œuvre et de la communication a souvent été plus élevé que le montant des aides attribuées aux Valdoisiens ;

·        -  nombreux sont ceux qui, membres du personnel du conseil général, maires, voire élus du département dans les rangs socialistes, dénoncent les méthodes et les modes de gestion du département ;

·        -  les finances du département sont très fortement dégradées et les marges de manœuvre évoquées par la Chambre régionale des comptes au terme de la gestion UVO, ont totalement disparu.

 

Il est bien trop tôt pour évaluer précisément les conséquences de la gestion socialiste du département, mais ce qui est certain, c’est qu’une gestion sectaire au service d’une idéologie, quelle qu’elle soit, n’a jamais apporté les résultats promis. Nous en aurons encore et malheureusement la preuve dans le Val d’Oise.

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28 novembre 2010 7 28 /11 /novembre /2010 10:07

Les jeunes sont aujourd'hui fortement touchés par le chômage. Et même si les statistiques du mois d'octobre montrent que le chômage diminue, celui des jeunes en particulier, il n'est pas admissible que ceux qui constituent l'avenir de notre société et qui doivent pouvoir entrer dans la vie active dès leur formation terminée, soient sans emploi pour plus de 20% d’entre eux. Que nous soyons élus, dirigeants d’entreprise ou plus généralement acteurs dans le secteur économique et social, nous portons certainement une responsabilité collective à cette situation et notre devoir est de  rechercher les solutions pour donner de l’espoir et l’envie de travailler à notre jeunesse. Vendredi, en assemblée départementale, c’est le sens de la demande formulée par Philippe Métézeau au nom du groupe Union pour le Val d’Oise. Je vous invite à en prendre connaissance sur son blog à l’adresse suivante : www.metezeau.net . Il demandait que la décision modificative budgétaire, soumise au vote ce vendredi, permette d’inscrire une somme de l’ordre de 100 000€ ( sur un budget de plus de 1,2 milliard d’euros) pour financer les bourses d’insertion professionnelle des jeunes  dont les dossiers sont en attente dans les commissions chargées de les instruire. Ces bourses destinées à aider les jeunes de 16 à 27 ans qui veulent acquérir une formation professionnelle, du matériel pour exercer un emploi ou créer une entreprise sont accordées sous condition de déboucher sur un emploi à court terme. Elles sont donc parfaitement adaptées à sortir directement du chômage les jeunes qui viennent de terminer un cycle de formation.

Réponse du président Arnal, soutenu par sa « majorité de circonstance », Robert Daviot inclus : « ils attendront 2011 ».

Non Monsieur Arnal, il sera trop tard. Les formations de certains ont débutées, les postes qui leurs sont offerts sous réserve de disposer d’un véhicule ou de matériel ne leurs seront pas réservés jusqu’à ce que vous votiez les crédits nécessaires à l’occasion d’une prochaine séance du conseil général. Ils continueront donc à émarger au chômage parce que vous n’avez pas voulu nous écouter et les aider.

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27 novembre 2010 6 27 /11 /novembre /2010 10:38

Ce vendredi se tenait la dernière réunion de l’assemblée départementale avec un ordre du jour conséquent qui aurait bien mérité que le président Arnal n’annule pas la séance initialement programmée pour le 17 décembre prochain.

Fait marquant de cette réunion, le débat en vue de la production de l’avis du Val d’Oise sur les projets de transport du « Grand Paris ». Si au cours de ce long débat des positions globalement communes de la « majorité » et de notre groupe se sont exprimées, la rédaction partisane de l’avis rédigé par la gouvernance socialiste ne le reflétait pas. Pour parvenir à un avis commun et unanime de notre assemblée, par ailleurs souhaité par le président Arnal, Arnaud Bazin a donc proposé au nom de notre groupe que soit reprogrammée la réunion annulée du 17 décembre afin de permette, dans l’intervalle, de travailler sur un texte commun. Il aura fallut passer par des invectives et des critiques infondées du président Arnal pour finalement obtenir que la Commission permanente du 6 décembre, élargie à l’ensemble des conseillers généraux,  soit saisie de ce travail.

Ceci est l’illustration parfaite de la crispation des débats que nous constatons au fil des séances depuis que l’assemblée est présidée par Didier Arnal.

Autre sujet important, la modification de la délibération fixant les modalités de mise en œuvre du contrat relatif à l’aide départementale aux communes pour la réalisation d’équipement et de travaux. Le groupe UVO n’avait pas voté cette délibération, le 15 janvier dernier, au motif qu’elle imposait aux communes une quasi tutelle avec une enveloppe, des critères injustes et redondants pour certains, et un calendrier de mise en œuvre de leur programme. Nous avions dénoncé la communication qui était faite de ce dispositif que les socialistes présentaient comme un soutien plus important de l’aide du département et dont nous savons tous aujourd’hui qu’il n’en est rien. La réalité nous donne malheureusement raison aujourd’hui. Premièrement l’enveloppe financière annoncée de 50 millions d’euros ne sera pas atteinte. Et pour cause, moins de 60 contrats sur les quelques 300 attendus seront signés fin 2010. Nous avions dénoncé le fait que ce « contrat » réduisait considérablement le soutien financier du département aux communes, mettant particulièrement en grande difficulté  les petites communes qui n’ont aujourd’hui plus les moyens d’entretenir leur réseau de voiries communales. Imaginez l’état de nos routes dans 4 ans si nous ne sommes pas écoutés sur ce point.

En réponse, toujours et encore le même leitmotiv pour justifier une incapacité à présenter une politique cohérente pour répondre aux attentes légitimes des Valdoisiens, quels que soient leur âge, leur lieu de résidence, leur origine sociale….  : la critique du gouvernement et de l’ancienne gestion départementale.

Ce n’est pas sérieux !

La dynamique insufflée en son temps par notre majorité Union pour le Val d’Oise a fait ses preuves et l’évolution du Val d’Oise de 1964 à 2008, dans tous les domaines, en est la parfaite illustration.

Cette dynamique est malheureusement  aujourd’hui en panne.

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26 novembre 2010 5 26 /11 /novembre /2010 08:30

La dernière séance du conseil général de l’année 2010 se tient aujourd’hui vendredi 26 novembre  à 9 h 30.

Comme pour les séances des conseils municipaux ; les séances du Conseil général sont publiques et donc ouvertes librement à chaque Valdoisien qui s’intéresse au travail et aux décisions prises par le Conseil général.

A l’occasion de cette séance, nous aurons à examiner de nombreux dossiers avec, parmi les points importants :

·         la décision budgétaire modificative 2010 n° 2 qui consacre la dégradation des finances départementales

·         un débat sur l’avis à donner sur les propositions en matière de transport dans le cadre du Grand Paris

·         une délibération sur le futur plan Climat/énergie, belle ambition qui manque sérieusement d’actes pratiques et de moyens

·         des propositions d’amendement au dispositif de contractualisation entre le conseil général et les communes qui est pour sur l’ANRU en « trompe l’œil » et sur d’autres points très à la marge des attentes légitimes des communes

·         une délibération portant sur des subventions relatives au volet environnement et développement durable qui repose sur un dispositif pris dans un contexte juridique contestable selon Monsieur le Préfet

·         et d’autres points qui n’appellent pas de remarques particulières ici

Vous pouvez suivre en direct les débats sur le site du Conseil général du Val d’Oise ou venir assister à la séance à l’adresse suivante :

Conseil général du Val d’Oise
bâtiment C - salle des délibérations
2, avenue du Parc
95032 Cergy-Pontoise cedex

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21 novembre 2010 7 21 /11 /novembre /2010 18:49

Vous le savez, la « majorité » du Conseil général du Val d’Oise, emmenée par son président socialiste, a décidé de faire peser une vraie tutelle sur les communes en imposant de nombreux critères dont certains ont pour seul but de pénaliser les communes qui ont, de tous temps, engagé des programmes pour offrir des équipements adaptés à leurs administrés. Ces critères sont inscrits dans un contrat dont le second but, inavoué, est de réduire le niveau d’aide aux communes pour satisfaire des besoins en fonctionnement mal maitrisés.

Attention, la double peine arrive avec la version socialiste de la Région Ile de France qui va viser les mêmes communes, accusées de ne pas être dans le droit fil de la pensée socialiste.

Pour illustrer mon propos, je vous communique l’intervention de Stéphanie Von Euw, conseillère régionale UMP du Val d’Oise. Au nom de son groupe « Majorité présidentielle », présidé par Valérie Pecresse, Stéphanie est récemment intervenue pour dénoncer les méthodes et l’arbitraire des méthodes de la gouvernance socialiste. J’y vois une similitude avec les méthodes valdoisiennes et même si cela ne me surprend pas trop, cela amplifie l’inquiétude que nous avons pour le développement de nos territoires.

Commission permanente du 17 novembre 2010

Intervention de Stéphanie VON EUW sur les contrats ruraux et régionaux

SVEMonsieur le Président, mes chers collègues,

Les élus du groupe MP sont très inquiets des propos tenus par Madame de la Gontrie lors de la dernière commission Aménagement. Madame de la Gontrie nous a en effet signifié très clairement que dans ce rapport, seuls les contrats régionaux des communes respectant la loi SRU avaient été retenus. Madame de la Gontrie nous a même chargés de prévenir les maires franciliens que les dossiers de contrats régionaux ne seraient plus acceptés par la région si les communes ne respectaient pas la loi SRU.

Ces propos sont extrêmement graves car ils méconnaissent sciemment les règles votées dans cette Assemblée. Madame de la Gontrie dit écouter l’avis de la majorité régionale, mais je voudrais rappeler à tous que les amendements déposés jusqu’à présent pour limiter l’octroi de subvention sur le fondement des critères SRU ont tous été rejetés, notamment par vous Monsieur le Président.

Ce choix unilatéral pénalise injustement de nombreuses communes qui n’ont pu être averties des nouvelles règles, étant donné que ces nouvelles règles n’existent pas, si ce n’est dans le cercle restreint du cabinet de Madame de la Gontrie !

Le groupe MP demande à l’exécutif régional une transparence totale sur tous les dossiers qui ont été écartés pour raison de non-respect de la loi SRU et exige de connaître le montant du reliquat des crédits 2010 pour les contrats régionaux, ainsi que pour les contrats ruraux et les contrats territoriaux.

Pour finir, je voudrais revenir sur votre promesse, Monsieur Huchon, de trancher la question de la critérisation après concertation de l’ensemble des élus. Avec vous, nous avons pris l’habitude que les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent, mais il semblerait que Monsieur Amedro y ait cru comme nous puisque lors de la dernière commission, Monsieur Amedro a fait preuve d’étonnement en apprenant que Madame de la Gontrie organisait des réunions sur la critérisation sans le convier. Force est de constater que le choix de Madame de la Gontrie, juridiquement inacceptable, a été pris en cercle très restreint.

Nous en appelons donc à vous, Monsieur le Président, en tant que garant du bon fonctionnement des règles de cette Assemblée, pour veiller à ce qu’aucune règle de cette sorte ne soit mise en œuvre avant que notre Assemblée n’en ait délibérée. Dans cette perspective, le groupe MP a déposé un amendement pour réintégrer dans le rapport 10-971 des collectivités dont les dossiers, déclarés complets par les services régionaux, n’ont pourtant pas été retenus.

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15 novembre 2010 1 15 /11 /novembre /2010 23:07

bonnet d'âneIl ya quelques jours, je citais le classement des départements les plus endettés de France et faisais remarquer que le Val d’Oise figurait sur la troisième marche du podium. Il y a des podiums dont l’on peut se vanter et d’autres qui mettent en lumière ceux qui sont les plus mauvais de la classe. Et bien dans la série je persiste et signe, « le palmarès de la volonté écologique » réalisé par le magazine La Vie nous apprend que le Val d’Oise, un éco-département aux dire de son président, est à nouveau sur le podium mais cette fois ci à la première place. Traduction : le Val d’Oise est donc le département classé comme étant celui qui a la volonté écologique la plus faible de France. Mais cela n’empêche pas que vous pouvez cependant toujours lire sur le site du département qu’avec le C3D nous changeons d’ère et que je cite : « le conseil général a traduit dans les actes sa volonté de placer le développement durable au centre de son action». Nous sommes bien d’accord, le centre de l’action du Val d’Oise c’est aujourd’hui son président et son outrageuse et trompeuse communication.

A titre d’exemple, j’évoquerai le « Chèque énergies vertes » dont on nous vante le mérite. A l’issue de la Commission permanente d’aujourd’hui, ce ne sont que 8 dossiers représentant quelques milliers d’euros de subvention qui auront été retenus alors que la communication sur ce dispositif aura coûté bien plus cher. Il suffit pour cela de connaître le prix de l’affichage sur les panneaux des abribus pour en faire la démonstration. Demandez que l'on vous donne les chiffres et ne croyez pas tout ce que l'on veut vous faire croire.Ceci mérite bien que l’on attribue à la majorité de circonstance dont dispose Didier Arnal un nouveau bonnet d'âne !

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11 novembre 2010 4 11 /11 /novembre /2010 19:53

bonnet d'âneDans le récent courrier que le député du Val d’Oise, Claude Bodin, a adressé à Robert Daviot, il demandait à ce dernier d’avoir le courage de démissionner pour remettre son mandat en jeu à l’occasion des prochaines élections cantonales de mars 2011.

Pour ma part, j’ai regretté que de nombreuses voix ne se soient pas élevées plus tôt pour réclamer la démission de Robert Daviot lorsqu’à la suite de l’élection de Philippe Métezeau sur le canton d’Argenteuil il a décidé de trahir les engagements pris devant ses électeurs et de soutenir les élus socialistes et communistes pour constituer une « majorité de circonstance ».

Mais je trouve que la démarche de Claude Bodin est finalement plus qu’opportune pour deux raisons.

La première est bien entendu qu’à la suite des élections cantonales de mars 2011, l’assemblée départementale renouvelée aura à élire une nouvelle gouvernance pour le Département du Val d’Oise et que les conseillers généraux qui seront appelés à voter doivent tous avoir une légitimité à se prononcer.

La seconde parce que chacun s’accordera pour reconnaître que la gestion du département, jusqu’en 2008, par la majorité « Union pour le Val d’Oise » et celle que nous subissons depuis,  ne produisent pas les mêmes effets pour les Valdoisiens et pour la dynamique de nos territoires. Robert Daviot en est le seul responsable.

Je ne remets pas en cause la légitimité de la présidence de Didier Arnal, mais je veux simplement rappeler qu’elle n’est due qu’à la trahison de Robert Daviot. Trahison vis-à-vis de ses électeurs et du groupe de l’Union pour le Val d’Oise dont il a longtemps revendiqué son appartenance et au sein duquel il a exercé des responsabilités pendant plusieurs années. Pire, il n’a pas le courage de défendre les décisions prises avec notre groupe, allant jusqu’à les critiquer aujourd’hui et voter des dispositifs remettant en cause ceux auxquels il avait apporté sa voix.

A l’heure où l’on commémore les 40 ans de la disparition du général De Gaulle, lui qui se dit Gaulliste, devrait avoir le courage qu’a eu le général De Gaulle et revenir vers les électeurs pour s’assurer que son choix est bien conforme à leurs souhaits.

Mais peut-être que pour des raisons matérielles, un bureau, une secrétaire qui lui est affectée, voire pour des raisons de pseudo pouvoir, il a la satisfaction d’être finalement le seul conseiller général qui aura toujours été dans la majorité, il lui est plus agréable de se renier.

Cette attitude ne l’honore pas, pas plus qu’elle est de nature à inviter les électeurs à revenir vers les urnes.

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8 novembre 2010 1 08 /11 /novembre /2010 08:38

Il est bien certain que non, en particulier dans une période où le financement des compétences propres de ces collectivités se raréfie. C’est le sens de la tribune publiée récemment par un conseiller régional des Pays de Loire, Franck Louvrier, dans le Figaro. Le groupe Union pour le Val d’Oise a déjà critiqué la communication outrancière et partisane du président Arnal et de sa « majorité ». Estimant que cette tribune peut directement s’appliquer à leur excès, je la reproduis intégralement ci-dessous.

 

  Texte de la tribune parue dans Le Figaro :

 « Alors que l’ARF se réunit cette semaine et que la nouvelle Association des Elus Régionaux de France (AERF), qui se reconnaît dans la majorité présidentielle, se met en place, il est important de se pencher sur la question de la communication publique régionale. Elle fait l’objet ces derniers temps, notamment au sein de nos collectivités locales, de dérapages étonnants, dus à la volonté de certains élus de privilégier la propagande électoraliste sur le devoir d’information objective.

A quelques mois d’élections cantonales et alors que le président de la République a décidé de lancer une réforme profonde et de grande ampleur pour moderniser l’organisation de nos collectivités locales, comment ne pas être interpellés par les actions de communication lancées par les présidents de conseils régionaux ou généraux de gauche ? Magazines, tracts, affiches, encarts dans la presse régionale critiquent et condamnent des projets de loi alors même que ceux-ci, loin d’être adoptés, sont toujours en discussion au parlement. Et que dire des nombreux courriers que ces mêmes présidents adressent à tous les élus de France pour faire vivre le fantasme de la disparition de tel ou tel territoire ou de tel ou tel service public ? C’est une dérive politicienne inadmissible qui met en cause la sincérité et la pluralité des opinions dans nos régions et nos départements.

Inadmissibles pour la démocratie, ces pratiques ont aussi un coût que ces élus font chèrement payer au contribuable. Depuis 2004, alors que la quasi-totalité des régions métropolitaines sont gérées par des présidents socialistes, les charges à caractère général qui intègrent notamment les dépenses de communication ont été multipliées par 4 !  Ainsi le budget communication d’une région de quelques millions d’habitants est bien souvent supérieur aux sommes consacrées par le Service d’Information du Gouvernement (SIG) qui s’adresse pourtant à plus de 63 millions de Français pour l’ensemble de la politique gouvernementale. Et cet écart s’amplifie encore si l’on considère les sommes consacrées par la région, le département, l’intercommunalité et la principale commune, c’est-à-dire sur un même bassin de population !

Ces dérives financières sont la conséquence directe de la volonté qu’ont ces élus de consacrer une grande part de leurs dépenses à de la communication politique et partisane, finalement payée par nos impôts locaux. Cela n’est rien de moins qu’un détournement des fonds publics, dont la tendance s’amplifie depuis mars 2010

Cette « tyrannie de la majorité régionale » pour invoquer Alexis de Tocqueville ne peut se justifier au sein des collectivités locales alors que l’Etat a démontré, depuis 2007, sa capacité à s’ouvrir à la minorité politique nationale en la faisant accéder aux responsabilités. La révision constitutionnelle et la nomination de personnalités de l’opposition à des postes clés de la République sont là pour en témoigner. Les élus de l’opposition n’ont pas besoin de détourner des budgets de communication régionaux en leur faveur pour exister sur la place publique : nos institutions leur garantissent – aujourd’hui plus que jamais dans notre histoire – la libre expression de la critique et une exposition médiatique certaine.

Les représentants de l’Etat en régions doivent être vigilants à ce que le pluralisme des idées et la neutralité politique soient également respectés dans les documents et propos publics. La première règle de la communication publique c’est la juste identification des sources : le citoyen doit s’avoir qui s’adresse à lui et à quelles fins. Le rôle de la région n’est pas d’influencer les citoyens sur des questions de politique nationale, mais plutôt d’informer sur les services publics de proximité et l’action de la région.

Il faudra aussi permettre à la Cour des comptes et aux chambres régionales de contrôler annuellement le détail des dépenses de fonctionnement de nos collectivités et de leurs exécutifs. En s’inspirant de ce que le président de la République s’est imposé pour les dépenses de la présidence, dès son arrivée, dans un souci de transparence. La vitalité et la confiance en notre démocratie en dépendent.

Menant une double action régionale et nationale, je ne peux que m’étonner du gouffre qui sépare les pratiques de l’Etat de celles des régions. D’un côté, un budget élyséen sévèrement contrôlé depuis 2007 par la Cour des Comptes (qui contrôle non seulement le montant des budgets, mais juge de leur bonne utilisation à des fins publiques), ainsi que par les commissions compétentes au Parlement (entre autres, la Commission des finances de l’Assemblée nationale présidée par un député de l’opposition). De l’autre, des budgets de communication régionaux astronomiques qui ne sont pas soumis à un tel contrôle, ni en terme d’intensité, ni du point de vue de leur bonne utilisation.

S’il est normal que les pratiques de la présidence de la République soient exemplaires et en avance sur celles des régions, il serait temps que ces dernières s’alignent sur les principes de transparence et de neutralité adoptés depuis plus de 3 ans à la tête de l’Etat, et que les Français jugent aujourd’hui tout simplement évidentes. »

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