Nous l’avions dénoncé à plusieurs reprises, et encore avec force lors du débat d’orientations budgétaires présenté le 4 mars dernier par Didier Arnal, alors président du Conseil général : la majorité socialiste a masqué la situation financière particulièrement inquiétante que sa gestion a générée pour s’en prémunir des conséquences en période électorale.
Didier Arnal et une partie de sa majorité ont en effet préféré reporter le vote du budget après les élections cantonales pour que les Valdoisiens n’aient pas connaissance de l’ampleur de la dette contractée en 3 ans, de la réalité du coût des rares dispositifs votés et mis en avant au moyen d’une communication dispendieuse, de la baisse programmée de l’investissement et enfin de l’obligation d’augmenter la taxe foncière pour éviter une éventuelle mise sous tutelle du département.
Car c’est bien la situation que notre nouvelle majorité a trouvé dans les cartons.
La réalité, c’est que les crédits de dépenses que j’ai présentés hier au nom de notre groupe et que nous avons votés en assemblée départementale étaient en effet déjà inscrits dans la maquette budgétaire préparée par les services sur les consignes de l’ancienne majorité socialiste.
La réalité, c’est que la baisse de l’investissement, dénoncée avec culot par certains élus socialistes hier, est bien celle qu’ils avaient eux-mêmes prévue compte tenu de la dégradation financière dont ils ne veulent pas assumer aujourd’hui la responsabilité.
La réalité c’est que le redéploiement des crédits pour le plan d’urgence en faveur des routes départementales et communales, également dénoncé hier par le groupe socialiste, ce sont bien ces derniers qui l’avait décidé. Je n’en veux pour preuve que le fait que les courriers habituellement adressés aux maires, chaque année courant novembre pour programmer les travaux de l’année N+1 en matière de « Programme d’Amélioration du Niveau de Sécurité » (PANS), ne l’ont pas été en novembre dernier.
Comme a son habitude et au cours d’un long et fastidieux discours, Didier Arnal a tout nié en bloc, refusant de regarder la réalité de la situation et reportant sur la gestion de ses prédécesseurs et le gouvernement toute la responsabilité d’une situation qu’il ne peut toutefois plus nier.
Les « craquelures » que nous mesurions au sein même du groupe socialiste lorsqu’il était en responsabilité en sont d’une certaine manière la preuve et n’ont pas fini, je le pense, de se creuser. En coulisse, certains conseillers généraux de l’opposition d’aujourd’hui font bien sentir leur exaspération et reconnaissent clairement que l’opportunité, non saisie en 2008/2009, d’augmenter le taux de la taxe sur le foncier bâti comme l’ont fait la majorité des départements, est une erreur politique.
Cette erreur coûte cher puisque sur les 3 exercices 2008/2010 le département a de fait été privé d’une recette fiscale de plusieurs dizaine de millions d’euros qui aurait alors été supportée par l’ensemble des contribuables, entreprises comprises par le biais de la taxe professionnelle, et non sur les seuls propriétaires et qui aurait été garantie par le mécanisme de la réforme fiscale mis en place par l’Etat pour garantir le niveau de recette des départements.
Nous ne pouvons pas nier que l’augmentation de la fiscalité est la moins bonne des recettes car elle pèse sur des foyers et des entreprises dont certains sont en réelle difficulté. Il faut toutefois préciser que sur 4 années cette recette fiscale supplémentaire aurait permis de ne pas aggraver l’endettement du département qui au final pèsera demain mécaniquement tout autant sinon plus car chacun sait que « l’emprunt d’aujourd’hui est l’impôt de demain ».
Ce budget a d’ores et déjà intégré une diminution des charges liées au train de vie du Conseil général de 2,5 millions d’euros. S’ajoutent à ces réductions de charges les décisions en matière de dépenses du cabinet que seront réduites de l’ordre de 30% par rapport à celles constatées au cabinet de Didier Arnal. Par ailleurs, notre majorité s’est engagée à réduire les charges de fonctionnement d’un montant au moins équivalent à celui demandé aux Valdoisiens sur le plan fiscal sans bien entendu toucher aux dépenses obligatoires et en particulier aux allocations sociales qui sont fixées et garanties par les textes.
Pour cela, un budget supplémentaire, s’appuyant sur le rapport de l’audit financier confié à un cabinet indépendant, sera présenté fin juin pour adapter en ce sens le budget primitif voté hier.
Nous savons bien que nos décisions ne seront pas de prime abord acceptées par tous, mais nous agissons en responsabilité pour éviter que le département ne se trouve confronté à une situation de mise sous tutelle avec ce que cela impliquerait, à savoir : une hausse de la fiscalité encore plus élevée, une baisse importante des subventions au monde associatif dans sa diversité, une reprise de certains avantages sociaux des personnels… en résumé une perte d’autonomie des décisions par l’exécutif du Conseil général. Nous préférons de loin prendre nos responsabilités même si nos décisions sont l’ordonnance pour enrayer une situation qui ne peut nous être imputée mais que nous maîtriserons au final.
