La Loi de finances rectificative de fin 2012 avait instauré un dispositif de soutien d’urgence aux départements confrontés à une situation financière dégradée du fait de la chute de la recette provenant des droits de mutations à titre onéreux (DMTO) et de la progression des allocations sociales à verser au titre du Revenu de Solidarité Active (RSA), de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). Doté de 170 millions d’euros, ce fond a été réparti en deux enveloppes distinctes de 85 millions. La première a été affecté sur critères définis par l’Etat et sans que les départements aient besoin d’en faire la demande. Prenant en compte la proportion de bénéficiaires des 3 allocations évoquées plus haut, 55 départements se sont répartis cette première enveloppe, le Val d’Oise n’en faisant pas parti.
Pour la seconde enveloppe, à laquelle le Val d’Oise a candidaté, c’est sur la base d’une batterie de critères financiers et sociaux que le gouvernement à effectué la répartition.
Devinez qui sort le grand gagnant de cette situation !
Avec plus de 12,3 des 85 millions d’euros, soit près de 15% du total, c’est la Corrèze dont François Hollande était le président avant son élection à la présidence de la République.
Nous pourrions penser qu’il n’y a là qu’une simple coïncidence si sur les 23 départements lauréats, 16 n’étaient présidés par des exécutifs socialistes.
Il est donc légitime de qualifier cette répartition pour le moins d’inéquitable ou d’arbitraire, mais plus encore de « partage entre copains ».
Pire, l’ajustement des critères destinés à aboutir à ces cadeaux récompense les départements dont la gestion financière a été la plus mauvaise puisque les niveaux d’autofinancement et d’endettement ont été pris en compte.
Vertueux, en ayant engagé un plan d’économie de nos dépenses de fonctionnement pour préserver notre autofinancement et en tentant par ailleurs de réduire le niveau d’endettement excessif laissé entre 2008 et 2011 par Didier Arnal et sa majorité, le Val d’Oise est ignoré.
Chacun jugera et pourra censurer ces méthodes dès le mois de mars prochain lors des élections municipales.
