C’est le 31 janvier dernier qu’Arnaud Bazin, président du Conseil général du Val d’Oise, s’est adressé à une assemblée composée de représentants de l’Etat, dont le nouveau Préfet Monsieur Jean-Luc Névache, de parlementaires, dont Philippe Houillon Député-maire de Pontoise, de nombreux Conseillers régionaux, généraux, maires et élus du département, de chefs d’entreprises et du monde associatif.
A cette occasion Arnaud Bazin à tirer le bilan de l’année écoulée et mis en perspective les grands projets du Département pour 2013.
Mais il également fortement mis en avant les atteintes et risques que la politique gouvernementale fait peser aux collectivités locales et en particulier aux départements, se basant notamment sur un jugement largement partagé par l’ensemble des présidents des conseils généraux et du président, socialiste, de l’Assemblée des départements de France, Claudie Lebreton, qui leur a récemment adressé un courrier sur le sujet.
Arnaud Bazin a lu quelques extraits de ce courrier et a rappelé : « … quand l’Etat assèche les finances des collectivités locales, chacun comprend bien que cela signifie moins de services publics de proximité au bout de la chaîne… ».
Il a par ailleurs justement critiqué la façon dont ce sont tenus les Etats généraux de la démocratie territoriale en octobre dernier, jugeant la concertation de « pantalonnade » et rappelant que la Ministre en charge du dossier avait déclaré à la presse une semaine avant que « le projet de loi est déjà écrit, il est prêt ».
Arnaud Bazin a également rappelé que la non compensation par l’Etat des 3 allocations de solidarité versées aux ayants droits (APA, RSA et PCH) représente une somme annuelle de l’ordre de 100 millions d’euros et que : « si le projet de loi à venir ne réglait pas définitivement le problème, il ne mériterait pas cette appellation pompeuse d’« Acte III de la décentralisation ». Ce serait plutôt l’« Acte de décès des territoires » qu’il faudrait l’appeler. Car sans les Conseils généraux, et c’est particulièrement vrai ici en Val d’Oise, il n’y aura plus de développement des territoires ».
D’autres sujets importants ont été abordés dans le discours d’Arnaud Bazin et notamment :
· - la volonté avortée du gouvernement de supprimer l’Etablissement public foncier du Val d’Oise au profit de la Région ;
· - l’avis défavorable de l’Assemblée départementale sur le projet du futur SDRIF « totalement inadapté aux réalités locales » ;
· - l’impérieuse nécessité de voir validé et lancé dans un avenir proche la réalisation de la liaison « La Défense/Roissy aéroport » dans le cadre du métro express du Grand Paris pour permettre le développement de l’est du département et des projets qui y sont associés ;
· - la réforme électorale et ce qu’il a appelé : « le véritable tripatouillage qui va faire quasiment disparaître de l’Assemblée départementale la représentation de 70% du territoire de notre département, … c’est grave car la spécificité de la ruralité ne sera désormais prise en compte qu’à la portion congrue ».
Mais Arnaud Bazin a aussi rappelé que : « depuis mars 2011, nous empruntons ce chemin de vérité et de responsabilité » et que, s'il a été nécessaire d’augmenter le taux de la taxe sur le foncier bâti, c’est bien du fait de ces non compensations et de la situation fortement dégradée léguée par Didier Arnal et les socialistes en mars 2011, mais surtout pour permettre d’assurer les compétences obligatoires du département et permettre la poursuite des politiques menées, depuis plusieurs dizaines d’années, aux côtés des communes et de leurs groupements et des partenaires du monde économique et social.
Il a enfin esquissé les projets d’investissement pour 2013 et confirmé l’intérêt financier que nous avons eu à aller cherché sur le marché obligataire les financements dont nous aurons besoin pour les réaliser.
Ne pouvant ici reprendre l’ensemble de ce discours, je vous joins ce dernier et vous invite à en prendre connaissance.
2013 31 01 Discours des voeux d'Arnaud Bazin aux institutio
